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3 | Demande

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Votre revenu net mensuel moyen

* Votre revenu NET comprend :
• les rémunérations nettes perçues (net imposable) au titre de votre activité dans le cadre de la création d’une œuvre donnant lieu à la signature d’un contrat de production audiovisuelle (prime de commande, minimum garanti, contrat d’option…)
• les revenus nets accessoires liés à votre activité d’auteur ou d’autrice (enseignement des disciplines de création ou de réalisation, accompagnement de films, participation à des festivals ou autres manifestations professionnelles, à des jurys ainsi qu’à des groupes de sélection ou de présélection…)
• les rémunérations salariales nettes liées à votre activité de réalisateur•rice-technicien•ne ou de journaliste;

ATTENTION ! Les droits d'auteur versés par un organisme de gestion collective (type la Scam), dont vous êtes membre ne sont pas pris en compte. Les indemnités pôle emploi (assedic), congés spectacles, les indemnités de présence dans les instances (CNC, Scam etc) et les revenus provenant d’aides à la création ne sont pas non plus pris en compte.

Lien vers l’Outil magique pour calculer votre revenu net (en droits d’auteur) : https://outilmagique.fr/2020.html

Si vous additionnez tous vos revenus net, la moyenne mensuelle sera calculée directement en remplissant les champs ci-dessous :



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Votre revenu net mensuel sur la période du Covid

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